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Fiche technique - novembre 2008

Allégements de dette au titre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE)

L'initiative en faveur des PPTE est un dispositif global de réduction de la dette des pays pauvres très endettés qui appliquent des programmes d'ajustement et de réforme appuyés par le FMI et la Banque mondiale. À ce jour, des allégements de dette ont été approuvés en faveur de 34 pays, dont 28 en Afrique, pour un montant total de 51 milliards de dollars EU (en valeur actualisée nette fin 2007). Sept autres pays sont éventuellement admissibles à l'assistance au titre de l'initiative PPTE et pourraient souhaiter en tirer profit.

Qu'est-ce que l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (initiative PPTE)?

Le FMI et la Banque mondiale ont engagé l'initiative PPTE en 1996 afin d'assurer qu'aucun pays ne soit confronté à une charge d'endettement intolérable. Cette initiative suppose une action concertée de la communauté financière internationale, y compris les institutions multilatérales et les autorités nationales, en vue de ramener à un niveau supportable la charge de l'endettement extérieur de la plupart des pays pauvres très endettés. Après un examen exhaustif de l'initiative en 1999, un certain nombre de modifications ont été approuvées, afin d'octroyer un allégement plus substantiel à un plus grand nombre de pays et plus rapidement, ainsi que de renforcer les liens entre l'allégement de la dette, la réduction de la pauvreté et la politique sociale. En 2005, en vue d'accélérer les progrès dans la voie des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) des Nations Unies, l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM) est venue s'ajouter à l'Initiative PPTE. L'IADM vise l'annulation de la totalité des créances admissibles détenues par trois institutions multilatérales - le FMI, l'Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale et le Fonds africain de développement (FAD) - sur les pays ayant atteint le point d'achèvement de l'Initiative PPTE. En 2007, la Banque interaméricaine de développement (BID) a également décidé d'accorder un allègement de dette supplémentaire (« au-delà de l'initiative PPTE ») à cinq pays pauvres très endettés de l'hémisphère occidental.

Fonctionnement de l'initiative PPTE

Pour bénéficier d'une assistance au titre de l'initiative, un pays doit : (1) être exclusivement IDA et admissible à la FRPC; (2) faire face à une charge de la dette insupportable, hors du champ des mécanismes d'allégement de la dette traditionnellement disponibles, (3) donner la preuve qu'il a engagé des réformes et mené une politique économique avisée dans le cadre des programmes appuyés par le FMI et la Banque mondiale et (4) avoir formulé un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) basé sur un vaste processus participatif. Lorsqu'un pays a accompli des progrès suffisants vers la satisfaction des critères retenus ou y a satisfait, les Conseils d'administration respectifs du FMI et de l'IDA décident officiellement de son admissibilité à l'allégement et la communauté internationale s'engage à ramener la dette au seuil de viabilité convenu. C'est ce que l'on appelle le point de décision. Lorsqu'un pays atteint le point de décision, il peut immédiatement recevoir un allégement intérimaire sur le service de la dette qui est exigible. Cependant, afin de recevoir la réduction intégrale et irrévocable de la dette au titre de l'initiative PPTE, le pays doit : (i) continuer de donner la preuve qu'il exécute comme il convient les programmes soutenus par le FMI et l'IDA. i) exécuter de manière satisfaisante les réformes fondamentales convenues au point de décision, et iii)  adopter et exécuter pendant un an au moins le DSRP. Lorsqu'un pays a satisfait à ces critères, il peut atteindre son point d'achèvement. Les créanciers doivent alors lui accorder l'allégement intégral de la dette promis au point de décision.

Qui bénéficie de l'aide au titre de l'initiative PPTE

Quarante-et-un pays ont été considérés admissibles ou pouvant être admissibles à l'aide au titre de l'Initiative PPTE. Vingt-trois ont déjà atteint le point d'achèvement et ont bénéficié ou bénéficient d'un allégement irrévocable de la dette de la part du FMI et d'autres créanciers. Onze ont atteint le point de décision et certains bénéficient d'un allégement intérimaire. Sept ont été déclarés potentiellement admissibles à cette aide mais n'ont pas encore atteint le point de décision.

Moyens de financement de l'initiative

Le coût total de l'aide apportée aux 41 pays qui ont été déclarés admissibles à bénéficier d'un allègement de dette au titre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés est estimé à environ 71 milliards de dollars en valeur actualisée nette à la fin 2007¹. La moitié environ proviendra de créanciers bilatéraux et le reste de créanciers multilatéraux. Le FMI finance sa contribution essentiellement par les revenus de placement du produit net des ventes d'or hors marché de 1999 qui ont été déposés au fonds fiduciaire FRPC-PPTE du FMI. Des contributions additionnelles ont été apportées à ce fonds par les pays membres. Les ressources du fonds sont aujourd'hui insuffisantes pour financer l'allègement de la dette de tous les PPTE n'ayant pas atteint le point de décision (pour lesquels ces ressources sont disponibles dans l'ordre des demandes). La raison en est que le coût de l'allègement de la dette du Soudan et de la Somalie, ainsi que des autres pays qui ont rejoint l'initiative après 2006, n'a pas été inclus dans le financement original. Si ces pays atteignaient le point de décision, il serait urgent de mobiliser des ressources.

Comment les pays bénéficient de l'initiative

Pour les 34 pays pour lesquels un allégement a déjà été approuvé, les paiements au titre du service de la dette ont en moyenne diminué de quelque 2 % du PIB entre 1999 et 2007. La charge de leur dette devrait être réduite d'environ 90 % après l'application intégrale de l'allègement (y compris au titre de l'IADM). Cependant, pour que la réduction de la dette ait un effet tangible sur la pauvreté, les ressources ainsi dégagées doivent être ciblées sur les pauvres. Avant l'initiative PPTE, les pays admissibles consacraient, en moyenne, un peu plus de ressources au service de leur dette qu'à la santé et à l'éducation combinées. Aujourd'hui, ils ont sensiblement accru leurs dépenses consacrées à la santé, à l'éducation et aux services sociaux qui représentent, en moyenne, six fois environ le montant des paiements au titre du service de la dette.

S'il est le bienvenu, l'allègement de la dette ne satisfait qu'une part relativement faible des besoins de financement des PPTE et ne peut garantir indéfiniment la viabilité de la dette. Les économies résultant de l'allègement s'accumulent moyennant du temps et ne constituent généralement qu'une fraction des apports d'aide nets aux PPTE. Pour répondre aux besoins de développement des PPTE, et de manière plus générale des pays à faible revenu, une augmentation des nouveaux flux d'aide est donc nécessaire en complément de l'allègement de la dette. Ces nouveaux apports doivent être assortis de conditions appropriées afin que la viabilité de la dette soit préservée à terme.

L'allègement de la dette a amélioré notablement la situation d'endettement des pays ayant dépassé le point d'achèvement, ramenant leurs indicateurs de la dette au-dessous de ceux des autres PPTE ou des non-PPTE. Cependant, la viabilité de leur dette à moyen terme n'est pas encore garantie. Ces pays restent vulnérables aux chocs, en particulier ceux affectant leurs exportations, et leur capacité de paiement est très sensible aux modalités des nouveaux financements. Pour réduire leur vulnérabilité de manière décisive, ces pays doivent mener une politique d'emprunt prudente et renforcer leur capacité de gestion de la dette publique.

Tâche à accomplir

De nombreux pays parmi les 18 qui n'ont pas encore atteint le point d'achèvement se trouve devant une tâche similaire, à savoir préserver la paix et la stabilité, et améliorer la gouvernance et la prestation des services de base. Pour s'acquitter de cette tâche, ces pays devront s'employer sans relâche à renforcer leurs politiques et leurs institutions, et recevoir le soutien de la communauté internationale.

Il faudra aussi veiller à ce que les PPTE obtiennent un allègement de la dette intégral de tous leurs créanciers. Bien que les plus gros créanciers (Banque mondiale, Banque africaine de développement, FMI, Banque interaméricaine de développement, et tous les membres du Club de Paris) offrent un allègement de la dette conformément aux engagements pris dans le cadre de l'initiative PPTE, et même au-delà, d'autres sont à la traîne. Les plus petites institutions multilatérales, les créanciers bilatéraux officiels non membres du Club de Paris et les créanciers commerciaux, qui représentent ensemble environ 25 % du coût total de l'initiative PPTE, n'ont accordé jusqu'à présent qu'une petite partie de l'allègement attendu de leur part. Les créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris ont accordé dans leur ensemble environ 40 % de leur part de l'allègement au titre de l'initiative PPTE, mais près de la moitié d'entre eux n'ont accordé aucun allègement. S'il reste faible — il est estimé à 33 % —, l'allègement effectivement accordé par les créanciers commerciaux a augmenté notablement ces dernières années, avec quelques grosses opérations. Un certain nombre de créanciers commerciaux ont entamé des poursuites contre des PPTE, ce qui remet gravement en question sur la plan juridique la répartition des charges dans le cadre de l'initiative.

Compte tenu de la nature volontaire de l'adhésion à l'initiative, le FMI et la Banque mondiale continueront d'exercer une pression morale sur les créanciers pour les encourager à y participer et à assumer pleinement leur part de l'allégement. Ils continueront également de recueillir plus d'informations pour mieux suivre et évaluer l'allégement fourni. Le FMI continuera de traiter des questions liées à la participation à l'initiative dans le cadre de ses consultations normales avec les pays créanciers et lors d'autres types de consultations.

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¹Ce chiffre est basé sur les données du rapport annuel de mise en œuvre de l'initiative PPTE et de l'IADM.