Le FMI et la bonne gouvernance
Le FMI attache une très grande importance à la bonne gouvernance dans les conseils de politique économique, les concours financiers et l'assistance technique qu'il met à la disposition de ses 185 pays membres. Dans sa lutte contre la corruption le FMI insiste sur la prévention et notamment sur les mesures propres à renforcer la gouvernance et à limiter les risques de corruption. Le FMI a également mis en place des mesures strictes pour garantir l'intégrité de sa propre structure. |
Pourquoi le FMI s'intéresse-t-il à la gouvernance et à la lutte contre la corruption ?
La notion de gouvernance couvre en règle générale tous les aspects de la conduite des affaires publiques, y compris les politiques économiques et le cadre réglementaire. La corruption a une définition plus restreinte, souvent comprise comme l'abus de l'autorité ou de la confiance publiques dans un souci de gain personnel. Les deux concepts sont étroitement liés, la mauvaise gouvernance incitant davantage à la corruption. Bon nombre de causes de la corruption sont de nature économique, et il en va de même de ses conséquences : la mauvaise gouvernance nuit manifestement à l'activité et au bien-être économiques. Encouragé par le Conseil des gouverneurs, le FMI a adopté en 1997 des orientations sur les questions de la bonne gouvernance et de la corruption (The IMF's Approach to Promoting Good Governance and Combating Corruption--A Guide).
Promouvoir la bonne gouvernance dans le cadre de la surveillance, des opérations de prêts et de l'assistance technique du FMI
Le FMI s'emploie avec ses pays membres à prévenir la corruption et à y faire face dans les domaines qui relève du mandat et des sphères de compétences de l'institution, notamment la gestion des ressources publiques et la solidité du secteur financier, et à mettre en place des procédures et des institutions solides et transparentes. Ce travail porte également sur le renforcement des capacités des pays pour combattre les cas de corruption, notamment en leur offrant des conseils sur les stratégies appropriées de lutte contre la corruption ainsi que sur les institutions et lois en la matière.
Lors de ses consultations régulières avec les pays membres — ce qu'il est convenu d'appeler les « consultations au titre de l'article IV » — le FMI offre des avis de politique économique qui, le cas échéant, peuvent également porter sur les questions de gouvernance. Depuis la publication des orientations sur la gouvernance en 1997, environ 40 % des notes d'information au public qui résument les délibérations sur ces consultations ont fait référence à la « gouvernance » et 15 % à la corruption, ce qui en dit long sur l'attention que reçoivent ces questions.
La bonne gouvernance fait également partie des objectifs des programmes soutenus par le FMI. Lorsqu'elles sollicitent l'aide financière du FMI, les autorités des pays membres décrivent leurs politiques économiques dans une lettre d'intention. Depuis 1997, environ 60 % des lettres d'intention traitent de la « gouvernance » et 40 % de la « corruption ». Lorsque cela se justifie, la conditionnalité des programmes appuyés par le FMI peut comprendre des mesures de lutte contre la corruption.
Le FMI offre également à ses pays membres une assistance technique qui, pour l'essentiel, a une incidence directe sur la gouvernance. Par exemple, les services du FMI fournissent souvent une assistance technique pour renforcer les administrations fiscale ou douanière, ainsi qu'à l'appui de la gestion des ressources publiques et de la solidité du secteur financier.
Autres programmes et initiatives du FMI en faveur de la bonne gouvernance
Le FMI encourage également la bonne gouvernance par des initiatives spécifiques, dont plusieurs entrent dans le cadre des activités de surveillance, de prêt et d'assistance technique.
- Le FMI encourage ses pays membres à améliorer la transparence du processus décisionnel et la responsabilisation en adoptant des normes et codes reconnus au plan international et couvrant l'administration publique, le secteur financier et les entreprises.
- S'agissant des politiques budgétaire, monétaire et financière, le FMI a élaboré des codes qui définissent des principes de transparence. Ces codes font l'objet de manuels qui décrivent les pratiques exemplaires et optimales. Le Code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques vise à encourager un débat public mieux éclairé sur la formulation et les résultats de la politique budgétaire et à rendre les gouvernements plus redevables de leurs actions. Le Code de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaire et financière : déclaration de principes répond à des objectifs similaires dans le domaine de la politique monétaire et financière.
- Pour améliorer la transparence, la qualité et l'actualité des données, le FMI invite ses pays membres à souscrire à la Norme spéciale de diffusion des données (NSDD), ou à participer au Système général de diffusion des données (SGDD).
- Dans ses opérations avec les pays pauvres — notamment ceux qui bénéficient d'un allégement de dette au titre de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés — le FMI insiste de plus en plus sur l'existence de bons systèmes de suivi des dépenses publiques liées à la réduction de la pauvreté.
- Enfin, le FMI participe pleinement aux efforts déployés au niveau international pour combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en évaluant les dispositifs légal et réglementaire des pays membres, en leur fournissant une assistance technique pour combler les lacunes et en menant des études à l'appui de l'action des pouvoirs publics.
Préserver l'intégrité de la structure du FMI
Afin de sauvegarder ses ressources, le FMI a adopté à l'intention des banques centrales des pays emprunteurs des normes minimales de contrôles internes et de comptabilité, et de publication d'états financiers audités.
S'agissant de l'intégrité de sa propre structure, le FMI a adopté un certain nombre de règles de déontologie et de prévention de la corruption au sein de ses services, conformément au Code de conduite du personnel du FMI. Ces règles reposent sur des obligations strictes de déclaration et de certification financières, et prévoient des sanctions en cas de non respect. Un code distinct, mais analogue dans sa démarche, s'applique aux membres du Conseil d'administration, lesquels, contrairement aux membres du personnel, ne relèvent pas de l'autorité du Directeur général car ils sont désignés ou élus par les pays membres du FMI. Le FMI a également mis en place un bureau de la déontologie qui a pour vocation de conseiller le FMI et ses services sur les questions d'éthique et d'enquêter sur les allégations de violations des règles et règlements internes du FMI.